Un avertissement-extrait de rôle qui se trouve en Belgique est un document envoyé par l'administration fiscale ou SPF Finances aux contribuables tous les ans. Il indique donc un calcul de l'impôt, puis renseigne un montant à rembourser ou à payer. Il faut faire attention pour ne pas le confondre avec une déclaration fiscale. La déclaration fiscale peut servir à déclarer des revenus. C'est sur une base de cette déclaration que des impôts sont calculés.
La législation d’un extrait de rôle
Le contenu du rôle, par extension, d’un extrait de rôle n'est défini également dans aucun texte réglementaire ou législatif. L’article L 253 d’un livre des procédures fiscales : LPF peut préciser pourtant des mentions devant apparaître sur un avis d'imposition. L'extrait ne se limite donc pas à ces uniques éléments. Il s’agit donc d’une date limite de paiement, d’une date de mise en recouvrement, des conditions d'exigibilité et d’un total des sommes qui sont à acquitter par un type d’impôt.
Extrait de rôle : c’est quoi exactement ?
Les rôles sont donc des titres exécutoires tout en vertu de laquelle des comptables publics peuvent effectuer et poursuivre un recouvrement des impôts directs ou impôts locaux et impôts d'État ainsi que les taxes assimilées. Les contribuables sont donc inscrits aux rôles suivants. Tout d’abord, pour les impôts sur le revenu, ce sont les impôts qui sont mis à la charge du contribuable est également calculé sur des revenus qui peuvent percevoir par lui-même, les personnes et ses enfants à sa charge. Puis pour une taxe d'habitation : une taxe est établie donc au nom des individus qui ont, que ce soit, la jouissance ou la disposition de locaux imposables à quelques titres. Ensuite, pour les taxes annexes et taxes foncières : ces taxes sont donc établies au nom d’un propriétaire d’un bien immobilier. Pour des immeubles acquis en communauté par les époux, le rôle peut comporter les noms des époux qui sont présentés aussi : Madame Y née X et Monsieur Y époux X.
La délivrance des extraits de rôle qui est en Belgique
Des services des impôts sont spécialement habilités à bien délivrer les extraits de rôle. Les contribuables concernés puis dans quelques cas, des tiers peuvent également se faire délivrer par un service des impôts l’extrait de rôle qui est sans acquitter de frais. Concernant l’imposition locale, tout contribuable inscrit donc au rôle de l’impôt direct peut donc demander une délivrance d'un extrait de rôle. La demande ne peut donc pas porter sur l’impôt qui est autre que celui qui est redevable un demandeur dans une même commune. Par exemple, le particulier soumis dans la commune à une taxe d'habitation et à une taxe foncière peut demander une délivrance des 2 extraits de rôle qui sont afférents dans cette commune.