Pratiquement, les taux d’imposition appliqués en Belgique varient entre 25 % à 35 % en moyenne. Cela dit que les sociétés Belges sont imposées différemment à savoir les impôts directs et les impôts indirects. Mais tout d’abord quelle particularité concerne le TVA des sociétés belges ? Quelles sont vraiment les différentes personnes morales Belges sont soumises au régime fiscal dans ce pays.
Quelques particularités concernant le TVA pour les sociétés Belges
Concernant la TVA, en Belgique, cette taxe possède certaines particularités. Pratiquement, suivant le régime fiscal en matière commerciale, elle est de 20 ou 21 %. Pour les sociétés Belges, elle est imposée parfois avec un taux avantageux allant de 0 %, 6 % et 12 %. Mais toutes les sociétés Belges assujetties à la TVA doivent remplir certaines conditions administratives et juridiques nécessaires comme déclaration d'activité (ouverture, modification ou cessation), tenue d'une comptabilité appropriée. Tout cela est appuyé par une déclaration périodique à la TVA qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Mais quelles sont les personnes morales Belges soumises au régime fiscal.
Les différentes personnes morales sociétés Belges soumises au régime fiscal
Tout d’abord, il est nécessaire de bien préciser que les sociétés Belges dont on parle ici sont des personnes morales ayant des adresses physiques ou sièges sociales en Belgique. Les sociétés Belges soumises à l'impôt des sociétés sont les sociétés, associations, organismes et d’autres établissements possédant des personnalités juridiques légales. Toutes les sociétés qui possèdent leur siège social ou principal établissement en Belgique. Elles sont obligées d’assurer des impôts directs et des impôts indirects.
Les impôts directs et les impôts indirects pour les sociétés Belges
Tout comme dans les autres pays, les impôts directs et indirects sont également en vigueur en Belgique. Les impôts directs sont habituellement répétitifs pour les sociétés et personne morales Belges. Les impôts indirects sont exigés par l’administration fiscale par rapport aux actes ou faits réguliers comme droits d’enregistrement, TVA ou Taxe sur Valeur Ajoutée. Les droits de succession font aussi partie des impositions à payer par les sociétés Belges. Pratiquement, les impôts des sociétés fonctionnelles aux Belgique dépendent aux chiffres d’affaires réalisés ou aux bénéfices annuels. En général, le taux d’imposition ordinaire annuel varie suivant le bénéfice annule. D’habitude ce taux, pour les sociétés, est de 24 à 34 %. Mais pour d’autres personnes morales les impôts sur les revenus de capitaux et produits de biens, atteignant le 15 à 25 %.